Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur est un document complémentaire aux Statuts.
Cette page retranscrit le Règlement en vigueur au 1er mai 2021. Il se peut néanmoins qu'il y ait des différences avec le Règlement actuellement en vigueur, qui peut être trouvé, avec historique sur la page suivante : https://git.rezo-rm.fr/rezo/reglements
Règlement Intérieur en vigueur au 1er mai 2021
Préambule
Le présent document vise à définir les différentes règles à respecter par toute personne au sein de l’Association Rézo Metz-Rennes Fédérés et à préciser les modalités d’application des Statuts en vigueur.
Il sera fait référence aux membres de l’Association par le terme membres et à l’Association Rézo Metz-Rennes Fédérés par le terme Rézo.
Le terme résidence de Metz ou campus de Metz fait référence à la résidence étudiante, gérée par l’Office Public de l’Habitat Metz Métropole (OPHMM), sise
4 place Édouard Branly,
57070 Metz
Le terme résidences de Rennes ou campus de Rennes fait référence aux résidences, gérées par par la société HLM Les Foyers, Belle Fontaine, sise
6 avenue Belle Fontaine,
35510 Cesson Sévigné
et Hertz, sise
Campus de CentraleSupélec,
Avenue de la Boulaie,
Cesson-Sévigné
Ce document complète les Statuts de l’Association. En cas de désaccord entre le Règlement Intérieur et les Statuts, ces derniers prévalent.
Article 1 : Adhésion
Alinéa 1.1 : Cotisation
Pour devenir membre du Rézo, la personne intéressée doit s’acquitter d’une cotisation.
Cette dernière s’élève à :
- 2 euros pour une adhésion d’une semaine ;
- 5 euros pour une adhésion d’un mois ;
- 25 euros pour une adhésion de 6 mois ;
- 50 euros pour une adhésion d’un an.
Le paiement de la cotisation s’effectue par chèque, espèces, virement ou carte bancaire. Une fois acquise, la cotisation ne peut être remboursée que sur décision du Bureau.
L’adhésion définitive est prononcée par le Bureau après paiement complet de la cotisation.
À l’issue de la période offerte par le montant versé, le membre perd automatiquement son statut auprès de l’Association, et les informations qui le concernent peuvent être automatiquement supprimées, à l’exception de celles définies par l’article R10-13 du code des postes et des communications électroniques, qui doivent être conservées un an.
Alinéa 1.2 : Exemption de cotisation
Sont exemptés de cotisations :
- les membres temporaires ;
- les membres bienfaiteurs ;
- les membres d’honneur.
De plus, une personne en difficulté financière peut être exemptée de cotisation. Une demande argumentée devra être adressée au Bureau, accompagnée des preuves nécessaires pour que le Bureau puisse statuer. Additionnellement, un entretien oral pourra avoir lieu. Le Bureau statue dans les 7 jours à compter de la réception de la demande, ou à compter de l’entretien s’il a eu lieu.
La personne sera considérée comme membre adhérent et jouira de tous les droits associés, au même titre que les autres membres adhérents.
Article 2 : Services
Alinéa 2.1 : Services disponibles
Le service principal que propose l’Association à ses membres est un accès Internet. Cet accès se manifeste via un réseau Wi-Fi déployé dans une grande partie des résidences et une prise RJ-45 dans chaque chambre.
L’Association propose aussi des services secondaires et des évènements dont une liste peut être trouvée sur son site. En particulier, l’Association déploie un réseau Wi-Fi nommé «FedeRez », destiné aux adhérents d’associations membres de FedeRez.
Alinéa 2.2 : Modifications des services
Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les règles en vigueur sur le réseau, en respectant au minimum un préavis de 7 jours. Tout membre qui ne serait pas satisfait des nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel sur avis du Bureau. Ce remboursement est effectué au prorata de la durée non consommée de l’abonnement en cours.
Article 3 : Conditions d'accès aux services
L’accès au réseau Internet Wi-Fi «FedeRez »est accordé à tous les adhérents d’associations membres de l’Association FedeRez. Le Règlement Intérieur s’applique alors, même si la personne n’est pas un membre du Rézo.
Le membre adhérent doit, pour accéder aux services décrits à l’article 2, être à jour de ses cotisations.
Dans tous les cas, toute personne utilisant les services du Rézo doit respecter les engagements décrits à l’article 4.
L’accès à Internet est assujetti à l’enregistrement des machines sur le logiciel de gestion du Rézo. L’enregistrement d’une machine comprend en particulier l’enregistrement des adresses MAC de ses interfaces. L’enregistrement peut être automatique ou manuel. Sauf dérogation, tout membre est limité à 10 interfaces enregistrées simultanément sur son compte.
Article 4 : Engagements des membres vis-à-vis de l'Association
Alinéa 4.1 : Respect de la loi
Le membre s’engage à respecter la loi française lors de sa navigation sur Internet. En particulier, le membre s’engage à
- ne pas télécharger du contenu illégal, par quelque méthode que ce soit (FTP, Peer-to-Peer, etc..., cf loi n°2009-1311, dite loi Hadopi 2) ;
- ne pas pénétrer et/ou se maintenir frauduleusement dans des systèmes d’informations (323-1, 323-2, 323-3 du code pénal).
Alinéa 4.2 : Configuration automatique
Lors d’une connexion, en filaire ou en Wi-Fi, sur l’infrastructure de l’Association, une configuration automatique est appliquée la machine. Celle-ci comprend :
- l’adresse IP ;
- le masque de sous réseau ;
- la passerelle par défaut.
Tout membre s’engage à ne pas modifier cette configuration sans l’accord d’un membre actif du Rézo.
Tout membre s’engage aussi à ne pas modifier volontairement les adresses physiques, en particulier les adresses MAC, de ses interfaces réseaux sans l’accord d’un membre actif du Rézo.
Alinéa 4.3 : Utilisation de routeurs
Tout membre s’engage à ne pas brancher de routeur sans l’accord d’un membre actif du Rézo. Il est à noter que le plupart des bornes Wi-Fi sont équipées d’un routeur interne et sont soumises à cette règle.
Il est à noter néanmoins, que dans les parties des résidences où le réseau Wi-Fi serait faible ou inexistant, une dérogation pourrait être accordée en prenant en compte les points suivants :
- En accord avec l’alinéa 4.4, seul le membre intéressé pourra bénéficier du réseau Wi-Fi ;
- L’installation de la borne ne doit pas entrer en interférences avec le réseau Wi-Fi existant ;
- Le membre doit rester maître de son installation à tout moment ;
- Le Rézo peut à tout moment, et sans préavis, revenir sur sa dérogation, en particulier dans les cas où une des conditions ci-dessus ne serait plus remplie.
Alinéa 4.4 : Partage de compte
Est considéré comme partage de compte :
- le partage volontaire de ses identifiants de connexion à une personne membre ou non membre du Rézo ;
- l’enregistrement sur son compte d’une machine qui n’est pas la sienne.
Le partage de compte est strictement interdit.
Le membre est aussi invité à choisir un mot de passe fort sur le site de gestion.
Alinéa 4.5 : Contrôle de ses appareils
En adhérant à l’Association, le membre décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités menées par le membre, et accepte d’en assumer l’entière responsabilité.
Par ailleurs, l’adhésion au Rézo implique le respect des règles suivantes :
- contrôler à tout moment les flux émis ou reçus par sa machine, avoir connaissance des services installés, et ne pas laisser sa machine sans surveillance. Le membre sera tenu responsable de toute infraction qui aura été commise depuis sa machine ;
- ne pas utiliser de logiciels affectant la qualité du service ou la sécurité sur le réseau (notamment ceux contenant des logiciels espions) ;
- ne pas émettre de courriers électroniques non sollicités (spam), en particulier ne pas transférer ou émettre des messages de provenance douteuse, publicitaires ou faisant de la propagande politique, religieuse ou commerciale.
Alinéa 4.6 : Virus
Le Rézo n’est en aucun cas responsable des dommages infligés à la machine du membre, qu’il s’agisse d’une infection par un virus, ou de tout autre type d’attaque. Le membre est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre sa machine ni celles des autres membres. Il est à noter qu’en cas d’infection par un virus, le Rézo se réserve le droit de suspendre l’accès Internet pour la dite machine. L’accès ne sera rétabli qu’après vérification par un membre actif du Rézo que la machine n’est plus infectée (le nettoyage des virus reste à la charge du propriétaire).
Article 5 : Engagements de l'Association vis-à-vis de ses membres
Alinéa 5.1 : Support
Le Rézo s’engage à assurer au mieux un support technique et administratif selon les moyens de contacts définis à l’alinéa 5.4.
Le Rézo pourra aussi, sous réserve d’effectifs disponibles, assurer un support sous forme de permanences.
Alinéa 5.2 : Disponibilité
Le Rézo s’engage à maintenir une disponibilité optimale de ses services. Ceux-ci peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnement.
Le Rézo essaye dans la mesure du possible d’effectuer les maintenances durant des heures de moindre activité sur le réseau.
En cas de coupure le Rézo essaye de réparer dans les meilleurs délais, en tenant compte des effectifs disponibles, et du caractère bénévole de l’Association.
Dans le cas où l’accès à Internet n’est pas possible pour un membre, ce dernier peut recevoir, sur simple demande au Bureau, une attestation de la part de l’Association avec en particulier les dates où le membre n’a pas eu accès à Internet.
Si l’accès à Internet est fortement perturbé pendant plus d’une semaine (durée minimale de cotisation), des remboursements pourront être effectués, sur avis du Bureau.
Alinéa 5.3 : Prévention des maintenances
Le Rézo essaye, dans la mesure du possible, de prévenir les membres de l’Association des maintenances éventuelles, par courrier électronique.
Alinéa 5.4 : Contacts
Le Rézo peut être contacté avec les moyens suivants :
- Par courrier, adressé au Bureau de l’Association :
Association Rézo Metz-Rennes Fédérés,
École CentraleSupélec
Avenue de la Boulaie, B.P. 28
35511 Cesson-Sévigné Cedex
- Par courrier électronique, en utilisant une des adresses suivantes :
- bureau@rezo-rm.fr pour contacter le Bureau ;
- ca@rezo-rm.fr pour contacter le Conseil d’Administration ;
- support@rezo-rm.fr pour tout problème technique.
- Par tickets sur le logiciel de gestion.
Article 6 : Prêt de matériel
Alinéa 6.1 : Matériel concerné
À certaines occasions, le Rézo peut prêter du matériel à ses membres. Ce matériel comprend, mais ne se limite pas à :
- des câbles Ethernet RJ45 ;
- des adaptateurs USB-RJ45 et USB-C-RJ45 ;
- des bornes Wi-Fi individuelles.
Alinéa 6.2 : Conditions de prêt
Le membre s’engage à :
- ne pas détériorer le matériel prêté ;
- restituer le matériel prêté à l’évènement arrivant le plus tôt : le départ de l’une des résidences, la fin de la période de cotisation, la fin du contrat s’il y a lieu, ou une demande expresse du Rézo.
Le Rézo pourra mettre en place une caution et un contrat de prêt dans les cas où il le juge nécessaire.
Article 7 : Loi informatique et libertés RGPD
Alinéa 7.1 : Confidentialité des données
Le Rézo se réserve le droit d’analyser par traitement automatisé le trafic des membres à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité et de vérification de l’application du présent règlement. Les données collectées ne pourront être consultées que par le Conseil d’Administration, par les personnes désignées par ce dernier, et par les autorités judiciaires. Les personnes ayant accès à ces données se sont engagées par écrit à respecter la vie privée des membres et à ne pas divulguer ces informations à des personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’Administration.
Des données « non anonymisées » d’un membre ne pourront être conservées qu’avec son consentement explicite. En revanche, des suppressions pourront être opérées par le Rézo sans préavis ni justification.
Alinéa 7.2 : Engagements du Rézo vis-à-vis de ses membres
D’après la loi informatique et libertés et au RGPD, le membre a un droit d’accès, de rectification,d’information et d’opposition au données le concernant. Ce droit s’exerce par mail, courrier ou en personne avec les contacts listés à l’alinéa 5.4 ou sur le site de gestion de l’Association.
Article 8 : Sanctions
Le Bureau du Rézo, réuni valablement en formations disciplinaires, est autorisé à prononcer des sanctions à l’encontre de ses membres en cas de non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusqu’à la suspension temporaire de services numériques, ou l’exclusion définitive.
Conformément aux Statuts en vigueur, le membre intéressé est cependant invité à présenter ses observations écrites et, s’il le souhaite, orales au Bureau.
Article 9 : Modalités de réunion et de vote
Alinéa 9.1 : Vote dématérialisé
Le vote s’effectue en ligne sur un logiciel de vote, sur lequel les membres peuvent se connecter en utilisant leur compte Rézo. Les modalités du vote (URL, heure de début, heure de fin) sont indiquées dans le compte rendu préliminaire d’Assemblée Générale.
Alinéa 9.2 : Durée des votes
Un vote dure 24h et commence au plus tôt le lendemain de l’Assemblée Générale, et au plus tard 7 jours après l’Assemblée Générale.
Pour les votes nécessitant un quorum, si ce dernier n’est pas atteint, le vote est prolongé d’une durée de 72h (et dure donc, en tout, 96h).
Dans le cas où un vote porterait à la fois sur des résolutions nécessitant un quorum et sur des résolutions ne nécessitant pas de quorum, et que le-dit quorum n’est pas atteint, alors sont prises en compte pour toutes les résolutions, les voix décomptées à la fin de la période supplémentaire.
Alinéa 9.3 : Élection du bureau
L’élection du Bureau se fait par les membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur. Elle se fait en tour par tour selon l’ordre suivant :
- Président ;
- Trésorier ;
- Secrétaire ;
- Président Adjoint ;
- Trésorier Adjoint ;
- Secrétaire Adjoint ;
- Responsable du Campus de Metz (cumulable avec les postes ci dessus) ;
- Responsable du Campus de Rennes (cumulable avec les postes ci-dessus, sauf celui de Responsable du Campus de Metz).
L’élection doit forcément aboutir à la nomination d’un Bureau minimal Président, Trésorier, Secrétaire.
La procédure dans le cas où ce Bureau minimal n’est pas formé est décrite dans les Statuts.
L’élection se fait en temps réel, pendant l’Assemblée, selon un moyen dont les modalités sont envoyées aux membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur en amont de l’Assemblée.
Article 10 : Clubs
Alinéa 10.1 : Création
La demande de création d’un Club se fait en adressant au Conseil d’Administration :
- le nom du Club ;
- le but du Club ;
- la liste des fondateurs du Club (au moins deux personnes), spécifiant le premier Président et le premier Trésorier ;
- le Règlement Interne du Club, spécifiant en particulier la méthode de renouvellement du Bureau du Club ;
- un budget annuel prévisionnel.
Le Conseil d’Administration statue sous 7 jours.
Bien que cela ne relève pas d’un caractère obligatoire, le Rézo conseille un processus démocratique pour l’élection du Bureau du Club. De même, bien que cela ne relève pas d’un caractère obligatoire, le Rézo conseille d’effectuer les changements du Bureaux dans le deux semaines qui précèdent l’Assemblée Générale Ordinaire, pour pouvoir transmettre les bilans moraux et financiers, qui doivent être transmis avant l’Assemblée Générale Ordinaire, comme précisé dans les Statuts.
Alinéa 10.2 : Fonctionnement
Le Club fonctionne en étant géré par le Bureau du Club. Une trésorerie séparée est tenue par le Trésorier du Club.
Le Club peut effectuer des demandes de subventions au Conseil d’Administration.
Bien que la gestion quotidienne soit déléguée au Bureau du Club, le Bureau de l’Association possède un droit de regard sur les activités du Club. En particulier, toute décision extra-ordinaire devra être approuvée par le Bureau, qui peut la refuser s’il juge que cela va à l’encontre de l’objet ou du Club, que cela aille à l’encontre de la loi, des Statuts ou du Règlement Intérieur, ou que cela porte atteinte à l’image de l’Association.
Alinéa 10.3 : Dissolution
Le Club est dissout si :
- le Bureau du Club le décide, en accord avec le Règlement Interne, et signale la dissolution au Conseil d’Administration de l’Association ;
- le nombre de membres tombe à 1 ou 0 ;
- le Conseil d’Administration dissout le Club pour manquement aux Statuts, au Règlement Intérieur, ou que l’actif net du Club devient négatif.
Le Conseil d’Administration de l’Association peut dissoudre le Bureau d’un Club pour mauvaise gestion, ou manquement aux Statuts ou au Règlement Intérieur.
Article 11 : Règles relatives au campus de Metz
Cette partie est applicable seulement pour les membres utilisant les services depuis le campus de Metz.
Alinéa 11.1 : Chartes Renater et CentraleSupélec
Le réseau RENATER est le Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche. Ce dernier fournit une connexion à l’école CentraleSupélec, cette dernière fournissant l’accès Internet sur le campus de Metz. Ainsi, tout membre se trouvant sur le campus de Metz doit, même s’il n’est pas étudiant à CentraleSupélec, accepter la charte RENATER et la charte CentraleSupélec, qui sont consultables sur le site Internet de l’Association.
Ces chartes comprennent (sans s’y limiter) les restrictions suivantes :
- l’obligation d’avoir un logiciel antivirus installé, à jour, et en fonctionnement dès le démarrage de la machine ;
- l’interdiction d’installer sur sa machine des logiciels de type serveur qui soient directement accessibles en dehors du réseau local de la résidence. Sont notamment désignés par ces termes les serveurs HTTP ou FTP ;
- l’interdiction d’envoyer ou recevoir des fichiers en enfreignant les lois sur la copie, notamment en utilisant les réseaux d’échanges connus sous le nom de «Peer to Peer »ou «P2P », mais également via HTTP, FTP, IRC, etc... ;
- Plus généralement, l’interdiction de transgresser la loi française, en particulier relativement aux systèmes d’information.
Alinéa 11.2 : Bornes dans les appartements
Sur le campus de Metz, dans les appartements du bâtiment A (A001, A101, A201, A301) et du bâtiment C (C001, C101, C201, C301), une borne Wi-Fi est installée dans le placard du couloir. Ces bornes, en plus de fournir un accès Wi-Fi aux habitants de l’appartement, fournissent aussi un accès à certains habitants dans les couloirs extérieurs aux appartements.
Les habitants de l’appartement ne doivent pas, sans autorisation préalable du Rézo, altérer le bon fonctionnement de la borne et en particulier ne doivent pas la débrancher.
Des dispositions supplémentaires vis-à-vis de ces bornes pourront être fixées par convention, avec l’OPHMM.
Article 12 : Règles relatives au campus de Rennes
Cette partie est applicable seulement pour les membres utilisant les services depuis le campus de Rennes.
Néant.
Le Rézo reste à la disposition de ses membres pour tout renseignement complémentaire.
Le présent règlement a été adopté ce jour par l’Assemblée Générale.
Fait à Rennes, le 1er mai 2021 en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Assemblée Générale,
Président
Corentin Canebier
Secrétaire
Cyprien de la Vergne de Cerval
